PLUi

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND PERIGUEUX

Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

En application des dispositions de l’arrêté n° ARRU2022-019 de M. le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux en date du 20 décembre 2022, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la communauté d'agglomération du Grand Périgueux, pour une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 16 janvier 2023 à 9H00 au mercredi 15 février 2023 à 17H00, heure de Paris, aux fins de soumettre au public les dispositions du projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’agglomération du Grand Périgueux.

L’objectif poursuivi par la collectivité au travers de cette procédure est de réaliser certaines évolutions de zonage en zones urbaines ou agricoles, créer un certain nombre de « Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées » (STECAL) en zones naturelles et agricoles, supprimer et corriger à la marge certains emplacements réservés existants ou en créer de nouveaux, prendre en compte des bâtiments situés en zones agricoles ou naturelles pouvant faire l'objet d’un changement de destination, et apporter des compléments ou corrections aux annexes du PLUi.

Monsieur Jacques Menut, cadre honoraire de la SNCF, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux.

Les pièces du dossier de modification n°3 du PLUi du Grand Périgueux ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à l’hôtel d’agglomération du lundi 16 janvier 2023 au mercredi 15 février 2023, siège de l’enquête publique.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00, puis le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête dédié.

Pendant toute la durée de l’enquête publique le public pourra déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes :

- soit sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé au siège de la communauté d'agglomération du Grand Périgueux pendant toute la durée de l’enquête publique.

- soit lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur définies ci-après,

- soit les adresser par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur, domicilié à la communauté d'agglomération du Grand Périgueux, 1 Boulevard Lakanal – BP 70171 – 24019 PERIGUEUX Cedex.

- soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique à l’adresse suivante : http://registre.agrn.fr/. Des observations peuvent y être déposées via un formulaire en ligne. Les pièces jointes éventuelles ne devront pas dépasser 50 Mo.

- soit par courriel à l’adresse électronique : enquete.publique@grandperigueux.fr, en portant la mention « enquête publique sur la modification n°3 du PLUi du Grand Périgueux ».

Ces correspondances devront être faites durant la durée légale de l’enquête publique, soit du lundi 16 janvier 2023 à 9H00 au mercredi 15 février 2023 à 17H00, heure de Paris.

Le commissaire enquêteur recevra le public au siège de la communauté d'agglomération du Grand Périgueux aux horaires suivants :

• Le lundi 16 janvier 2023 de 9h à midi,

• Le mardi 24 janvier 2023 de 14h à 17h,

• Le mercredi 1er février de 14h à 17h,

• Le vendredi 10 février de 9h à midi,

• Le mercredi 15 février de 14h à 17h.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification du PLUi pourra éventuellement être modifié afin de tenir compte des observations des personnes publiques associées et des personnes ayant fait des observations lors de l’enquête publique. La modification n°3 du PLUi sera ensuite approuvée par l’assemblée délibérante de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant une durée d’un an, aux jours et heures d’ouverture des bureaux, au siège du Grand Périgueux, ainsi que sur le site internet de la communauté d'agglomération du Grand Périgueux.

Le projet de modification n°3 du PLUi de la communauté d'agglomération du Grand Périgueux a été soumis à examen au cas par cas auprès de l’autorité environnementale de la région Nouvelle Aquitaine. Celle-ci a répondu par une décision n°2022DKNA180 du 14 septembre 2022, en ne soumettant pas cette procédure à évaluation environnementale. L’avis de l’autorité environnementale figurera dans le dossier d’enquête publique.

Des informations sur le projet de modification n°3 du PLUi de la communauté d'agglomération du Grand Périgueux peuvent être demandées auprès du directeur général des services du Grand Périgueux et du service Urbanisme et Planification du Grand Périgueux.

Cet avis sera affiché notamment dans toutes les mairies, au siège de l’Agglomération du Grand Périgueux, et publié par tout autre procédé en usage dans les communes du territoire du Grand Périgueux.